Conformité RGPD & CNIL

Politique d'Utilisation des Traceurs & Cookies

Transparence technique et respect absolu de la vie privée des éditeurs, fondateurs de startups et développeurs naviguant sur mobilecraft.net.

Cabinet d'avocats MobileCraft - Espace de travail droit du numérique à Montpellier

1. Démarche de minimisation et cadre réglementaire

La présente politique d'information est rédigée conformément aux délibérations et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

En tant que cabinet d'avocats dédié aux technologies logicielles et aux écosystèmes d'innovation, MobileCraft Avocats applique un principe de privacy by design rigoureux : nous minimisons drastiquement les dépôts de traceurs. Aucune régie publicitaire tierce, aucun outil de ciblage comportemental invasif ni aucun widget de réseau social traquant vos activités n'est déployé sur mobilecraft.net.

2. Typologie exhaustive des cookies utilisés

Sur notre plateforme web, les traceurs sont strictement cantonnés à deux usages bien définis ne portant pas atteinte aux droits fondamentaux des internautes :

Nom / Type Finalité technique Durée de vie Régime de consentement
mob_consent_v1
(Cookie / Storage local)
Enregistre votre décision (acceptation ou refus) relative aux traceurs non obligatoires, évitant la répétition du bandeau. 6 mois Indispensable
Session de sécurité
(Cookies techniques de session)
Garantit la distribution de charge, la sécurité contre les requêtes frauduleuses (CSRF) et l'intégrité de la navigation. Durée de la session Exempté de consentement
Mesure d'audience anonymisée
(Solution interne sans traçage)
Génération de statistiques globales de fréquentation avec anonymisation stricte de l'adresse IP, sans croisement de données. 13 mois max. Conforme exemption CNIL

Conformément aux directives de la CNIL, les outils de mesure d'audience anonymisés qui ne permettent pas d'identifier un internaute et qui ne transmettent aucune information à des tiers sont dispensés du recueil de consentement préalable.

3. Fonctionnement du consentement et cycle de vie

Étape 1

Délivrance de l'information claire

Lors de votre premier accès au site, un bandeau non intrusif vous avertit de la présence éventuelle de traceurs et explicite précisément leurs objectifs techniques.

Étape 2

Liberté de choix et symétrie

Le refus est tout aussi aisé que l'acceptation. Aucun refus n'entraîne de dégradation des services juridiques ou de l'accessibilité des articles de fond publiés sur le site.

Étape 3

Conservation du choix pour 6 mois

Votre préférence est enregistrée via la variable mob_consent_v1 pour une période maximale de six mois. Passé ce délai, votre choix vous sera à nouveau sollicité.

Étape 4

Révocation permanente

Vous disposez du droit de modifier ou de retirer votre choix à tout instant en vidant le stockage de votre navigateur ou en paramétrant ce dernier selon le guide ci-dessous.

4. Paramétrage manuel depuis votre navigateur web

Outre notre bandeau de consentement, vous avez le pouvoir de bloquer systématiquement tout ou partie des cookies en intervenant directement sur les réglages de votre navigateur :

Google Chrome

  1. Accédez au menu « Paramètres » (trois points verticaux).
  2. Cliquez sur « Confidentialité et sécurité », puis « Cookies tiers ».
  3. Sélectionnez « Bloquer tous les cookies tiers » ou personnalisez les autorisations par domaine.

Mozilla Firefox

  1. Ouvrez le menu « Paramètres » puis « Vie privée et sécurité ».
  2. Sous la section « Protection renforcée contre le pistage », choisissez le mode « Strict ».
  3. Dans « Cookies et données de sites », paramétrez l'effacement automatique à la fermeture.

Apple Safari

  1. Dans la barre de menu, cliquez sur « Safari » puis « Réglages ».
  2. Sélectionnez l'onglet « Confidentialité ».
  3. Cochez « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines » et bloquez les cookies selon vos souhaits.

Microsoft Edge

  1. Allez dans « Paramètres » puis « Cookies et autorisations de site ».
  2. Cliquez sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site ».
  3. Activez le blocage des cookies tiers ou configurez des règles d'exclusion spécifiques.

Une question sur notre gestion des données ou vos traceurs ?

Notre équipe dédiée au droit de l'informatique et des libertés numériques répond à vos interrogations sous 24 à 48 heures ouvrées.