MobileCraft Avocats IT & Innovation Montpellier
Cabinet Juridique Tech-Centric & Forfaits Prévisibles

Le droit numérique au rythme de vos sprints techniques et de vos levées de fonds.

À Montpellier et à distance pour toute l'Europe, nous avons abandonné la rigidité traditionnelle. Nous intégrons les réalités des développeurs, les contraintes de time-to-market et proposons une transparence totale sur les honoraires.

Cabinet MobileCraft Avocats - Réunion stratégique tech

Compréhension directe des stacks et de l'architecture logicielle

Un avocat tech ne peut pas conseiller efficacement sans appréhender l'écosystème technique. Nous parlons votre langage sans intermédiaire.

API, Microservices & Cloud

Nous rédigeons vos contrats de niveau de service (SLA) et vos conventions d'interopérabilité en comprenant les architectures hébergées (AWS, GCP, Azure), les dépendances distribuées et les flux de données transfrontaliers soumis au RGPD.

Git, Open-Source & Propriété du Code

Audit des licences virales (GPL, AGPL) et vérification systématique de l'antériorité des commits. Nous nous assurons que chaque ligne écrite par un prestataire externe ou un salarié est juridiquement dévolue à votre société.

Time-to-Market & Déploiements Continus

La validation juridique ne doit pas ralentir vos cycles CI/CD. Nous adaptons la validation des conditions générales et des autorisations utilisateur aux fenêtres de publication sur l'App Store et Google Play.

Pactes d'Associés & Diligences Techniques

Nous préparons vos data rooms juridiques pour les audits d'investisseurs (fonds VC, business angels), en prévenant les risques de titularité sur les actifs logiciels avant la signature du Term Sheet.

Nos Formules d'Honoraires Claires et Prévisibles

Pas de facturation opaque ni de surprises. Nous privilégions les forfaits packagés pour les jalons clés et des abonnements pour l'assistance continue.

Pack Lancement Store & App
Forfait Maîtrisé
Solution clé en main pour déployer sans risque réglementaire :
  • Rédaction sur-mesure des CGU / CGV mobiles (achats in-app, abonnements).
  • Politique de confidentialité conforme RGPD / CNIL.
  • Contrat type de cession de droits pour développeurs et graphistes freelances.
Abonnement « Avocat Tech Dédié »
Assistance Mensuelle Continue
Accompagnement continu pour CEO et CTO en phase de forte croissance :
  • Revue réactive de vos contrats clients SaaS et accords de confidentialité (NDA).
  • Canal direct Slack / Teams avec votre avocat référent sous 24h ouvrées.
  • Veille contractuelle et adaptation aux évolutions des directives stores.
Opérations Spécifiques & VC
Temps Passé / Lettre de Mission
Encadrement des étapes complexes à forts enjeux capitalistiques :
  • Négociation de pacte d'associés, émission de BSPCE / BSA et levées de fonds.
  • Audits juridiques d'acquisition (M&A) et transferts de code source cross-border.
  • Contentieux commercial ou contrefaçon logicielle devant les juridictions spécialisées.

Méthode de Travail Agile en 4 Étapes

Un processus transparent et itératif, pensé pour s'intégrer harmonieusement à vos sprints de production.

01

Audit Technique & Cadrage

Analyse de votre schéma relationnel, des dépendances tierces, de la chaîne de dépôts Git et identification des vulnérabilités réglementaires.

02

Devis Forfaitaire Détaillé

Proposition d'une convention d'honoraires exhaustive sans frais cachés, fixant un calendrier synchronisé avec vos dates de livraison.

03

Rédaction & Revues Collaboratives

Rédaction itérative des actes. Prise en compte directe des retours des équipes produit via des outils collaboratifs partagés.

04

Déploiement & Suivi

Intégration opérationnelle dans votre funnel d'onboarding, signature électronique des actes et veille sur les évolutions des stores.

Foire Aux Questions Juridique & Tech

Réponses aux interrogations fréquentes des fondateurs, directeurs techniques et éditeurs logiciels.

Le paiement d'une facture de freelance me rend-il automatiquement propriétaire du code source ?
Non. En droit français de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle), la cession de droits d'auteur ne se présume jamais. Même si vous avez intégralement réglé la facture d'une agence ou d'un freelance, les droits patrimoniaux lui restent acquis en l'absence d'un contrat écrit précisant expressément la portée, la durée, le territoire et les droits cédés. Nous sécurisons ces clauses de cession rétroactivement ou avant le premier sprint.
Quelles sont les obligations juridiques pour passer la validation de l'App Store et de Google Play ?
Les directives des stores (notamment Apple App Store Review Guidelines) imposent la présence d'un lien direct vers une politique de confidentialité active, des conditions explicites pour la gestion des abonnements récurrents et un mécanisme clair de suppression de compte utilisateur à la demande. Les manquements entraînent le rejet pur et simple de la release ou la suspension de l'application.
Combien de temps prend la négociation d'un pacte d'associés lors d'une levée de fonds en Seed ou Série A ?
Entre la signature de la lettre d'intention (Term Sheet) et le closing final, il faut généralement compter de 4 à 8 semaines. Ce délai inclut la phase d'audit juridique (due diligence), la rédaction du pacte d'associés, l'émission des valeurs mobilières composées (BSA, BSPCE) et les formalités au greffe. Notre rôle est de piloter ce calendrier pour respecter vos impératifs de trésorerie.
Comment fonctionne la convention d'honoraires au sein du cabinet ?
Conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat en France, toute intervention fait l'objet préalable d'une convention d'honoraires écrite. Elle stipule l'objet précis de la mission, le montant hors taxes retenu (forfait ou taux horaire) ainsi que les modalités de facturation. Aucun acte n'est engagé sans votre validation explicite.

Solliciter un devis ou planifier un diagnostic

Présentez-nous votre projet logiciel, vos délais de mise sur le marché ou vos problématiques contractuelles. Nous revenons vers vous avec une feuille de route juridique claire.

MobileCraft Avocats IT & Innovation
Parc d'activité, 1350 Av. Albert Einstein Bât 4, 34000 Montpellier
Téléphone direct : 04 67 06 87 87