Le droit numérique au rythme de vos sprints techniques et de vos levées de fonds.
À Montpellier et à distance pour toute l'Europe, nous avons abandonné la rigidité traditionnelle. Nous intégrons les réalités des développeurs, les contraintes de time-to-market et proposons une transparence totale sur les honoraires.
Compréhension directe des stacks et de l'architecture logicielle
Un avocat tech ne peut pas conseiller efficacement sans appréhender l'écosystème technique. Nous parlons votre langage sans intermédiaire.
API, Microservices & Cloud
Nous rédigeons vos contrats de niveau de service (SLA) et vos conventions d'interopérabilité en comprenant les architectures hébergées (AWS, GCP, Azure), les dépendances distribuées et les flux de données transfrontaliers soumis au RGPD.
Git, Open-Source & Propriété du Code
Audit des licences virales (GPL, AGPL) et vérification systématique de l'antériorité des commits. Nous nous assurons que chaque ligne écrite par un prestataire externe ou un salarié est juridiquement dévolue à votre société.
Time-to-Market & Déploiements Continus
La validation juridique ne doit pas ralentir vos cycles CI/CD. Nous adaptons la validation des conditions générales et des autorisations utilisateur aux fenêtres de publication sur l'App Store et Google Play.
Pactes d'Associés & Diligences Techniques
Nous préparons vos data rooms juridiques pour les audits d'investisseurs (fonds VC, business angels), en prévenant les risques de titularité sur les actifs logiciels avant la signature du Term Sheet.
Nos Formules d'Honoraires Claires et Prévisibles
Pas de facturation opaque ni de surprises. Nous privilégions les forfaits packagés pour les jalons clés et des abonnements pour l'assistance continue.
- Rédaction sur-mesure des CGU / CGV mobiles (achats in-app, abonnements).
- Politique de confidentialité conforme RGPD / CNIL.
- Contrat type de cession de droits pour développeurs et graphistes freelances.
- Revue réactive de vos contrats clients SaaS et accords de confidentialité (NDA).
- Canal direct Slack / Teams avec votre avocat référent sous 24h ouvrées.
- Veille contractuelle et adaptation aux évolutions des directives stores.
- Négociation de pacte d'associés, émission de BSPCE / BSA et levées de fonds.
- Audits juridiques d'acquisition (M&A) et transferts de code source cross-border.
- Contentieux commercial ou contrefaçon logicielle devant les juridictions spécialisées.
Méthode de Travail Agile en 4 Étapes
Un processus transparent et itératif, pensé pour s'intégrer harmonieusement à vos sprints de production.
Audit Technique & Cadrage
Analyse de votre schéma relationnel, des dépendances tierces, de la chaîne de dépôts Git et identification des vulnérabilités réglementaires.
Devis Forfaitaire Détaillé
Proposition d'une convention d'honoraires exhaustive sans frais cachés, fixant un calendrier synchronisé avec vos dates de livraison.
Rédaction & Revues Collaboratives
Rédaction itérative des actes. Prise en compte directe des retours des équipes produit via des outils collaboratifs partagés.
Déploiement & Suivi
Intégration opérationnelle dans votre funnel d'onboarding, signature électronique des actes et veille sur les évolutions des stores.
Foire Aux Questions Juridique & Tech
Réponses aux interrogations fréquentes des fondateurs, directeurs techniques et éditeurs logiciels.
Solliciter un devis ou planifier un diagnostic
Présentez-nous votre projet logiciel, vos délais de mise sur le marché ou vos problématiques contractuelles. Nous revenons vers vous avec une feuille de route juridique claire.
MobileCraft Avocats IT & Innovation
Parc d'activité, 1350 Av. Albert Einstein Bât 4, 34000 Montpellier
Téléphone direct : 04 67 06 87 87