Ingénierie du Haut de Bilan • Venture Capital

Structuration juridique des levées de fonds & pactes d’associés pour startups technologiques

De l'amorce en Business Angels aux Séries A/B transfrontalières : nous blindons votre gouvernance, négocions vos valorisations et alignons les instruments de liquidité pour protéger les fondateurs et catalyser l'expansion de votre entreprise tech.

Pacte d'associés et négociation de levée de fonds tech
Domaines d'Intervention Transactionnelle

Une ingénierie contractuelle conçue pour les cycles d’investissement tech

Accords Préliminaires & Term Sheets

Pré-closing • Amorçage

La lettre d'intention (LOI) ou Term Sheet fige l'équilibre de force entre fondateurs et investisseurs. Nous assurons la stricte confidentialité technique via des NDA sur les algorithmes, verrouillons les clauses d'exclusivité et négocions les conditions suspensives de l'audit juridique.

Non-Disclosure Agreement Conditions Suspensives Exclusivité de Pourparlers

Instruments Quasi-Fonds Propres & BSA-AIR

Financement agile

Pour financer un jalon R&D sans figer immédiatement la valorisation, nous modélisons des Bons de Souscription d'Actions pour Accélérer l'Investissement Rapide (BSA-AIR) et des Obligations Convertibles en Actions (OCA) avec décotes et plafonds de valorisation (cap & floor) conformes aux pratiques du marché français.

BSA-AIR Obligations Convertibles Cap & Floor Structuration

Pactes d’Associés & Gouvernance

Gouvernance pérenne

Rédaction sur-mesure des règles de contrôle : clauses de Good & Bad Leaver, clauses de drag-along (sortie conjointe forcée), tag-along (sortie conjointe proportionnelle ou totale), droits de préemption, clauses anti-dilution (ratchet) et composition des comités stratégiques de surveillance.

Good / Bad Leaver Liquidation Préférentielle Board Observer & Droits de Veto

Incentives Tech & Plans de BSPCE

Rétention des talents clés

Mise en place de régimes d'intéressement au capital adaptés aux développeurs seniors, CTO et équipes de produit : plans de BSPCE, BSA et attributions gratuites d'actions (AGA) assortis de calendriers de vesting calendaire ou par jalons de performance logicielle.

Vesting 4 ans (Cliff 1 an) Évaluation Fiscale du Strike Règlements de Plan BSPCE
Protocole d'Exécution Transactionnelle

Le déroulement type d’un closing avec notre cabinet

01

Due Diligence Juridique

Audit préventif des actifs immatériels, revue de la chaîne de titularité du code source et vérification de la capitalisation historique.

02

Négociation de la Term Sheet

Affinement des clauses d'exclusivité, gouvernance projetée et élimination des demandes disproportionnées de liquidation préférentielle.

03

Rédaction des Actes

Statuts refondus, contrat d'émission de valeurs mobilières composées, pacte d'associés et conventions de garantie d'actif et de passif (GAP).

04

Closing & Formalités

Signature électronique qualifiée, libération des fonds séquestres, enregistrement fiscal et dépôt des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.

Retours d'Expérience d'Écosystème

Ce que rapportent les fondateurs et dirigeants tech

"L'équipe a piloté notre transition capitalistique avec brio lors de l'entrée de business angels internationaux. Rigueur sur les conditions suspensives, réactivité constante et excellente maîtrise des enjeux cross-border."

Abder Rochdi
Fondateur SaaS Tech • Opération de haut de bilan

"Grande clarté dans la vulgarisation des clauses complexes du pacte d'associés : Good Leaver, droit de préemption et clauses d'anti-dilution. Un soutien stratégique déterminant pour garder le contrôle de notre feuille de route produit."

Frederic Pont
Co-fondateur • Plateforme E-commerce & Marketplace

Préparez votre prochain tour de table en toute sérénité

Prenez contact avec nos avocats pour étudier la structure de votre cap table, modéliser vos émissions de BSA-AIR ou sécuriser vos pactes d'associés avant la signature finale.

  • • Cabinet basé à Montpellier, intervention nationale et internationale
  • • Confidentialité couverte par le secret professionnel de l'avocat
  • • Diagnostic d'éligibilité et de dilution sur mesure

Demande de Diagnostic Juridique