"L'équipe a piloté notre transition capitalistique avec brio lors de l'entrée de business angels internationaux. Rigueur sur les conditions suspensives, réactivité constante et excellente maîtrise des enjeux cross-border."
Structuration juridique des levées de fonds & pactes d’associés pour startups technologiques
De l'amorce en Business Angels aux Séries A/B transfrontalières : nous blindons votre gouvernance, négocions vos valorisations et alignons les instruments de liquidité pour protéger les fondateurs et catalyser l'expansion de votre entreprise tech.
Une ingénierie contractuelle conçue pour les cycles d’investissement tech
Accords Préliminaires & Term Sheets
Pré-closing • AmorçageLa lettre d'intention (LOI) ou Term Sheet fige l'équilibre de force entre fondateurs et investisseurs. Nous assurons la stricte confidentialité technique via des NDA sur les algorithmes, verrouillons les clauses d'exclusivité et négocions les conditions suspensives de l'audit juridique.
Instruments Quasi-Fonds Propres & BSA-AIR
Financement agilePour financer un jalon R&D sans figer immédiatement la valorisation, nous modélisons des Bons de Souscription d'Actions pour Accélérer l'Investissement Rapide (BSA-AIR) et des Obligations Convertibles en Actions (OCA) avec décotes et plafonds de valorisation (cap & floor) conformes aux pratiques du marché français.
Pactes d’Associés & Gouvernance
Gouvernance pérenneRédaction sur-mesure des règles de contrôle : clauses de Good & Bad Leaver, clauses de drag-along (sortie conjointe forcée), tag-along (sortie conjointe proportionnelle ou totale), droits de préemption, clauses anti-dilution (ratchet) et composition des comités stratégiques de surveillance.
Incentives Tech & Plans de BSPCE
Rétention des talents clésMise en place de régimes d'intéressement au capital adaptés aux développeurs seniors, CTO et équipes de produit : plans de BSPCE, BSA et attributions gratuites d'actions (AGA) assortis de calendriers de vesting calendaire ou par jalons de performance logicielle.
Le déroulement type d’un closing avec notre cabinet
Due Diligence Juridique
Audit préventif des actifs immatériels, revue de la chaîne de titularité du code source et vérification de la capitalisation historique.
Négociation de la Term Sheet
Affinement des clauses d'exclusivité, gouvernance projetée et élimination des demandes disproportionnées de liquidation préférentielle.
Rédaction des Actes
Statuts refondus, contrat d'émission de valeurs mobilières composées, pacte d'associés et conventions de garantie d'actif et de passif (GAP).
Closing & Formalités
Signature électronique qualifiée, libération des fonds séquestres, enregistrement fiscal et dépôt des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce.
Ce que rapportent les fondateurs et dirigeants tech
"Grande clarté dans la vulgarisation des clauses complexes du pacte d'associés : Good Leaver, droit de préemption et clauses d'anti-dilution. Un soutien stratégique déterminant pour garder le contrôle de notre feuille de route produit."
Préparez votre prochain tour de table en toute sérénité
Prenez contact avec nos avocats pour étudier la structure de votre cap table, modéliser vos émissions de BSA-AIR ou sécuriser vos pactes d'associés avant la signature finale.