MobileCraft Avocats IT & Innovation Barreau de Montpellier • Tech & Propriété Intellectuelle
Orientation Opérationnelle & Prise en Charge

Prendre Rendez-vous & Diagnostic Juridique Tech

Vous pilotez une société technologique, un studio de développement d'applications ou une plateforme logicielle. Obtenez une revue structurée de votre cadre contractuel, de votre propriété intellectuelle ou de vos opérations en capital, directement avec un avocat dédié à l'écosystème numérique.

Cabinet d'avocats MobileCraft à Montpellier - Bureaux et espaces de négociation tech

Demande de Diagnostic Préalable

Formulez les caractéristiques de votre projet. Nous vous recontactons sous 24 heures ouvrées pour confirmer l'horaire de consultation.

Chaque transmission est traitée dans le respect absolu du secret professionnel de l'avocat (Art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) et des règles applicables à la protection des données conformément au RGPD.

Cabinet & Accès Géographique
MobileCraft Avocats IT & Innovation
Parc d'activité, 1350 Av. Albert Einstein Bât 4
34000 Montpellier, France
Ligne Directe Secrétariat
Téléphone : 04 67 06 87 87
Horaires de Consultation
Du lundi au vendredi : 08h30 – 19h00 (sur rendez-vous formel)
Modalités Pratiques d'Entretien
En Visioconférence Sécurisée :

Lien d'accès généré individuellement pour chaque séance. Idéal pour les revues de code commentées en direct, l'analyse d'écrans SaaS et les équipes réparties.

Au Cabinet de Montpellier :

Situé au cœur du pôle technologique d'Einstein. Parking dédié aux clients, accessibilité autoroute A709 sortie 29 (Montpellier Est) et tramway ligne 1 (station Millénaire / Place de France avec navette bus).

Engagement de Réactivité :

Prise de contact sous 24 heures ouvrées pour qualification de conflit d'intérêts et confirmation immédiate de la date d'entretien.

Périmètres d'Intervention Traités en Consultation

Une structure éditoriale claire pour appréhender l'ensemble des besoins juridiques des projets tech et startups à Montpellier.

Propriété Intellectuelle & Logiciels
Sécurisation des cessions de droits des développeurs indépendants, vérification de la chaîne des droits d'auteur sur les composants logiciels, conformité aux licences open-source et protection des algorithmes propriétaires.
Audit & Cessions
Infrastructures Contractuelles Numériques
Contrats-cadres de développement Agile (Scrum/Kanban), conditions générales de vente et d'utilisation B2B/B2C pour applications mobiles, Service Level Agreements (SLA) et accords de réversibilité des données.
SaaS & Applications
Venture Capital & Corporate Tech
Structuration des pactes d'associés fondateurs, clauses de bad-leaver, obligations convertibles (BSA-AIR), préparation des data-rooms juridiques en vue de tours de table Seed ou Série A.
Financement & Equity
Prévention des Conflits & Contrefaçon
Stratégie en cas de copie illicite d'une base de données, débauchage d'équipes techniques sous clauses de non-concurrence défaillantes, ou rupture abusive de prestations informatiques.
Résolution & Défense

Protocole de Prise en Charge en 4 Étapes

Notre circuit de travail garantit une transparence complète dès la transmission de votre demande de diagnostic.

01

Réception & Filtrage

Vérification de l'absence de conflit d'intérêts et lecture initiale des éléments techniques soumis par votre équipe.

02

Calibrage Pratique

Confirmation par téléphone ou e-mail sous 24h ouvrées avec proposition de créneau et envoi des accès visio sécurisés.

03

Séance d'Analyse

Diagnostic contradictoire de 45 à 60 minutes avec étude des risques contractuels, fiscaux ou de propriété industrielle.

04

Feuille de Route

Remise d'une convention d'honoraires transparente avec calendrier des livrables juridiques à forfait ou au temps passé.

Témoignages & Retours d'Expérience

L'appréciation des fondateurs, dirigeants et éditeurs de solutions logicielles accompagnés par l'équipe.

« Face à un litige d'urgence lié à l'appropriation illégitime d'actifs numériques, nous avons eu une réactivité immédiate le matin même. La stratégie a été calée avec rigueur et les conclusions arrêtées en temps record. Un sens aigu de la confiance réciproque. »

Stephane Bernard • Dirigeant Tech

« Accompagnement rigoureux sur un montage international particulièrement exigeant reliant la France et les USA pour la transmission d'actifs logiciels. Clarté pédagogique et vraie capacité d'adaptation face aux exigences cross-border. »

Abder Rochdi • Entrepreneur & Éditeur Numérique